LE POKER UN JEU DE HASARD RAISONNÉ

 

Il y a quelques jour la Cour d’appel de Toulouse avait estimé dans un arrêt qui a fait couler beaucoup d’encre que le poker ne peut être considéré comme un jeu déterminé uniquement par le hasard, mais est un jeu d’adresse. La définition des jeux de hasard est donnée dans un arrêt de la Cour de cassation de 1991 : «les jeux dans lesquels la chance prédomine sur l’adresse et les combinaisons sur l’intelligence». Cette décision se révéle potentiellement lourde de conséquences. 

 

La Cour d’appel de Toulouse considère le poker comme un jeu d’habileté

 

LA DÉRÉGULATION DU POKER EN LIGE DE MIRE ?

 

 

Ce qu’a reconnu implicitement la justice française en deuxième instance c’est le droit pour les prévenus de jouer au poker librement. Selon Antoine Dorin le président de la FFJP, la Fédération française des joueurs de poker «Si jamais demain le poker n’est plus un jeu de hasard, tout le monde peut mettre à sa porte une pancarte « Salle de poker » et organiser des parties. C’est colossal». De fait tous les organisateurs agréés comme les casinos et les salles de poker en ligne n’auraient plus besoin d’une licence puisque l’application de la loi sur les jeux de hasard est caduque. Ce serait donc la fin d’un monopole établi de longues dates.

 

Pour ce qui est de l’aspect fiscal, l’impact serait moins conséquent. Si en théorie les gains des jeux de hasard ne sont pas imposables, l’administration considère les revenus liés au poker comme sujets à l’impôt car réguliers. Et ce comme l’atteste les nombreux cas médiatisés de contrôles fiscaux de joueurs professionnels ces derniers mois.

 

UNE SITUATION INCHANGÉE RAPPELLE DE L’ARJEL

 

 

Face à de telles interrogations l’Autorité de régulation de jeux en ligne ne pouvait pas rester silencieuse. Son président Jean-Francois Vilotte a ainsi éclairci plusieurs points sur le site iGamingFrance.

• Cette décision implique le poker en dur, pas le poker en ligne.
• On ne peut pas dire qu’elle fait jurisprudence : un arrêt de la Cour de Versailles avait conclu dans un sens opposé en mars 2009.
• S’appuyant sur l’article 14 de la loi de 2010 sur les jeux en ligne le poker est considéré comme «un jeu de hasard raisonné» et n’échappe donc pas aux impératifs législatifs en cours.

 

CIRCULEZ IL N’Y A RIEN À VOIR ? 

 

 

On est en droit de se demander si l’avènement d’un statut de joueur de poker professionnel bien qu’encore en cours d’élaboration n’est pas mort né car perdant/perdant pour les intéressés. Ces derniers sont pris en tenaille dans un système qui les dépasse.

 

• L’administration fiscale en refusant de considérer le poker comme un jeu de hasard ne laisse aucun répit aux joueurs sans pour autant donner suite à ceux qui souhaiteraient être en mesure de déclarer leurs pertes.
• Le législateur quant à lui continue de voir le poker comme un jeu de hasard. Cette situation permet l’exercice d’une pression fiscale (via l’exercice des monopoles et la législation) qui pénalise assez lourdement l’écologie du poker, comme le montre le dernier rapport d’activité publié.

 

Le poker, l’Arjel et la législation en vigueur