LE POKER UN JEU D’HABILETÉ
La cour d’appel de Toulouse vient de trancher sur la question de savoir si le poker est un jeu de de hasard ou d’habileté. La décision va dans le sens de la première option. Bien sur il ne s’agit pas d’un jugement qui tranche définitivement la question, mais cela participe à construire une jurisprudence sur cette question épineuse.
Le rappel des faits dans notre news du mois de novembre
UNE DÉCISION POTENTIELLEMENT LOURDE DE CONSÉQUENCES
La décision a donc épousé les thèses de la défense qui souhaitait le relaxe de ses clients. Les avocats argüaient du fait qu’organiser des parties de poker ne contrevenait pas à la législation puisqu’il ne s’agit en aucun cas d’un jeu de hasard. Pour construire son argumentation, avaient été conviés à la barre plusieurs experts en la matière. Un joueur de poker professionnel, un champion de France d’échecs et de bridge ou encore un docteur en mathématiques avaient ainsi tenter de démontrer l’aspect mathématique du jeu de carte le plus populaire du monde.
Précision importante, cette décision peut être encore contestée en cassation. L’affaire n’est pas encore close. Néanmoins si les choses restaient en l’état les implications pourraient être importantes. Notamment sur la question de l’imposition, mais aussi sur l’exclusivité des casinos sur ce segment du marché, le système de taxation des rooms, etc.
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